condition général de vente, La Valise de Maryse, Nantes,

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des consommateurs ( "les clients" ou "le client") désirant acquérir les produits proposés à la vente ("Les Produits") par le Vendeur sur le site https://www.lavalisedemaryse.fr/.

La fabrication des Produits est entièrement artisanale et fait main. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://www.lavalisedemaryse.fr/, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les images des Produits sont non contractuelles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.lavalisedemaryse.fr/. La commande par le client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.

Les informations et coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Identité de l’entreprise : La Valise de Maryse

Statut juridique : Micro-Entrepreneur

SIREN : 522 851 021

MESTDAGH Maryse

16 rue Kruger - 44100 NANTES France

Email : lavalisedemaryse@gmail.com

Téléphone : 0619234366

Article 2 - Prix

« La Valise de Maryse » est une micro-entreprise, non assujettie à la TVA. Les prix sont exprimés en TTC, hors frais de livraison.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande, et tiennent compte d'éventuelles réductions ou promotions qui seraient consenties par le vendeur sur le site https://www.lavalisedemaryse.fr/.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit d'en modifier le prix à tout moment sans préavis.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. La commande doit être réglée en euros et en ligne. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 3 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.lavalisedemaryse.fr/ les Produits qu'il désire commander. Le Client est invité à utiliser/créer son compte et/ou précise les informations demandées concernant les détails d'expédition, le mode de livraison souhaité ainsi que les informations de paiement. La Validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.

Confirmation par mail de la prise en compte de la commande.

Traitement de la commande après réception des compléments d’information pour valider votre paiement.

Le compte bancaire du client est débité le jour de la validation de la commande sur le site.

Le prix des articles est celui affiché le jour de votre achat.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du montant total de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.lavalisedemaryse.fr/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas où le Client passe par son compte, ce dernier pourra suivre l'évolution de sa commande depuis son espace personnel.

Article 3 bis - Espace client / Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour se faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est préciser qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à son compte. À ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

Le client pourra également solliciter sa description via le formulaire de contact disponible sur le site ou par simple email à llavalisedemaryse@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le site https://www.lavalisedemaryse.fr/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple et toutes informations personnelles du Client.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangés en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.lavalisedemaryse.fr/.

Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 - Livraisons et retraits

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés :

à l'adresse indiquée par le client via Lettre suivie ou Colissimo selon la taille du colis (modalité Livraison standard - La Poste)
ou au point relai le plus proche de l'adresse indiquée par le Client (modalité Mondial Relay)

Selon la modalité choisie lors de sa commande sur le site.

L'adresse de livraison doit systématiquement être précisée en donnant les éléments précis (nom, prénom, numéro de rue, étage, lieu-dit, ville et code postal) afin d’éviter les retards.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité du transporteur. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre le Vendeur, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnités pour dommages et intérêts.

En cas de perte du colis, retard de livraison ou grève du transporteur, la responsabilité du transporteur est engagée.

Dans le cas du retrait gratuit "Click & collect", les Produits commandés ne pourront être retirés qu'après confirmation par mail ou par téléphone de leur disponibilité sur nos points de vente sur les marchés nantais. Le Client peut prendre contact avec le Vendeur via le formulaire de contact dédié, par mail à lavalisedemaryse@gmail.com ou par téléphone au 06.19.23.43.66, de 08 heures à 20 heures du lundi au vendredi.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Pour des envois en dehors de la France Métropolitaine ou à l’international, le Client peut prendre contact avec le Vendeur via le formulaire de contact dédié ou par mail lavalisedemaryse@gmail.com ou par téléphone 06.19.23.43.66, de 08 heures à 20 heures du lundi au vendredi.

Article 6 – Réception colis

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la date de livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

À noter que les éventuelles micro-imperfections prouvent l’authenticité d’une réalisation en artisanat et n’est pas considéré comme un défaut de fabrication. De même, les couleurs sont uniques pour chaque produit. Les matières végétales dans leur couleur naturelle, non teintées, peuvent avoir une couleur plus ou moins nuancée, selon la saison de récolte des plantes. Chaque vannerie est unique. Ainsi que la fabrication des nattes africaines, réalisées à partir de machine mécanique, peut également présenter des imperfections de tissage. Aussi nous nous appliquons à vous présenter le meilleur de nos produits dans cet esprit naturel.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais jusqu'à un délai maximum de 14 jours et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommations et celles prévues aux présentes CGV.

Article 7 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des partie sur la chose et sur le prix et ce qu'elle que soit la date du paiement et de la livraison.

Article 8 - Droit de rétractation

Le délai légal de rétractation est de 14 jours. Le Client a la possibilité de se rétracter, sans justification dans un délai de 14 jours à réception de la commande.

Le droits de rétractation peut être exercé par mail à lavalisedemaryse@gmail.com ou en ligne à l'aide du formulaire de contact disponible sur le site ou de toute déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter en précisant :

Son identité et ses coordonnées ;
Le numéro de la commande ;
La référence de l’article, le prix, la quantité ;
Une copie de la facture.

Seules les marchandises retournées en parfait état dans l’emballage d’origine intacte seront reprises. Tout produit dégradé, sali ou incomplet ne sera pas accepté.

Les retours sont à réaliser via Colissimo à l'adresse du Vendeur. Le retour du colis est à la charge du Client ou offert par le Vendeur selon la catégorie des produits concernés.

Le remboursement sera effectué dès réception du colis, du montant initial de la transaction (sous réserve de l’état du contenu).

Article 9 - Retour

Indépendamment du délai de rétraction mentionné à l'article 8, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, et sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

Si les articles sont réceptionnés par le Vendeur dans un délai supérieur à 15 jours ouvrés à compter de la réception des produits commandés, ce dernier se réserve le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement des produits. Les articles seront retournés au Client.

9.1 - Conditions et procédure de retour

Toute demande de retour doit être réalisé dans un délai de 15 jours après réception de la commande par mail à lavalisedemaryse@gmail.com ou en ligne à l'aide du formulaire de contact disponible sur le site en précisant la cause du renvoi (taille inadaptée, rétractation, etc.).

9.2 - Frais de port de retour

Concernant les produits des catégories Vêtement, Accessoires, Bijoux et Wax à la coupe, les frais de port sont pris en charge par le Vendeur, contrairement aux produits Nattes, Mobilier, Déco & artisanat où les frais de retour sont à la charges du Client.

Dans le cas des produits où le retour est pris est en charge par le Vendeur (Vêtement, Accessoires, Bijoux et Wax à la coupe), le Client recevra par email un bordereau de retour à imprimer à coller sur le colis de retour dans la limite de 10 produits maximum. Si l'emballage d'origine n'est pas conservé, le Client pourra retourner sa commande dans un autre emballage, à condition qu'il soit bien scellé afin d'éviter la perte des produits. Dans le cas, où le Client souhaiterait procéder à un deuxième échange ou à un remboursement après un premier échange, les frais de ports resteront à alors à sa charge.

Dans le cas des autres produits, exclus du "retour gratuit" (Nattes, Mobilier, Déco & artisanat), le Client devra prendre directement à sa charge le retour des produits à l'adresse du Vendeur via Colissimo. Concernant les articles "volumineux", le Client peut contacter le Vendeur pour l'aider à organiser la reprise des articles par un transporteur à sa charge.

9.3 - Etat des produits

Les retours sont à effectuer dans un seul colis dans leur état d’origine et complets. Les Produits retournés incomplets, endommagés, ou salis ne seront ni repris ni remboursés. Si le retour ou l’échange est refusé, les articles seront alors retournés au client.

Article 10 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractères personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance/livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractères personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

10.1 - Collecte des données à caractère personnel

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client/utilisateur

Nom, prénom, adresse postal, numéro de téléphone et adresse email.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://www.lavalisedemaryse.fr/, celui-ci enregistre des données financières relatives à la carte crédit du Client/utilisateur.

10.2 - Destinataires des données à caractères personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur.

10.3 - Responsable de traitement

Le Responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractères personnel.

10.4 - Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

10.5 - Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

10.6 - Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complétement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

10.7 - Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.lavalisedemaryse.fr/ disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent ;
Ils peuvent supprimer leur compte ;
Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaitre les données personnelles les concernant en écrivant ;
Ils peuvent demander la mise à jour des informations si les données à caractères personnel détenues par le Vendeur sont inexactes ;
Ils peuvent demander la suppression de leur données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire ;
Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande à l'adresse électronique indiquée (lavalisedemaryse@gmail.com) ou via le formulaire de contact mis à disposition sur le site.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu'en cas de refis, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 750007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment depuis son espace personnel.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.lavalisedemaryse.fr/ est la propriété du Vendeur et de des partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12- Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.